ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

  

AdhÉsion aux conditions gÉnÉrales d’utilisation

L’accès au site www.cha-cha.fr (Ci-après le « Site ») implique l’acceptation automatique et sans restriction des présentes conditions générales d’utilisation.

En naviguant sur ce Site, vous êtes présumé, en votre qualité d’utilisateur, connaître les conditions générales d’utilisation figurant ci-après et les conditions spécifiques relatives à certains services de ce Site, et en accepter les termes.

Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter très régulièrement.

Les présentes conditions constituent la totalité des accords entre nous et l’utilisateur. Néanmoins certains services ou rubriques font l’objet de conditions additionnelles spécifiques.

L’accès des mineurs à ce site est soumis à l’autorisation de leurs parents ou tuteur légal.

 

ModalitÉS d’accès au site

A l’exception du coût de connexion Internet, l’accès au contenu de ce site est gratuit et n’est subordonné à aucune inscription préalable, ni abonnement. Nous nous réservons le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière définitive tout ou partie de ce Site et ce sans informer l’utilisateur au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par Kraft Foods France SAS

 

PropriÉtÉ du site

 

Ce site est la propriété exclusive de Kraft Foods France SAS, locataire gérant de l’activité biscuit (ci-après Kraft Foods), société au capital de 10 049 750 euros dont le siège social se trouve 13 avenue Morane Saulnier, 78140 Vélizy-Villacoublay- RCS Versailles n° 352 775 852 –  n° TVA : FR 47352775852

 

Représentant légal :                          ……………………………..……

Directeur de la publication : AD HOC Caraibes

Responsable de la rédaction :        AD HOC Caraibes

Développement Internet : LMK Productions

Le site est hébergé par la société OVH  ayant son siège à 2 rue kellerman BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le n° 424 761 419

Le Site a été créé par la société  Adhoc Caraibes  ayant son siège à Habitation Roche carrées – 97232 Lamentin immatriculée au RCS de Fort de France sous le n° 489 903 302

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

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Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, logiciels, illustrations (ci-après les « Créations ») reproduits sur ce site, sont la propriété de Kraft Foods ou font l’objet de droits réservés à Kraft Foods, et sont protégés dans le monde entier par les lois en vigueur sur le droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle. Seule la copie électronique à usage privé de tout ou partie du site ou des éléments le composant est autorisée par Kraft Foods, sous réserve de ne pas altérer ou modifier l’œuvre ou les œuvres concernées. Kraft Foods accorde aux utilisateurs de son site un droit d’usage personnel, ponctuel et non exclusif, de ce site. La reproduction, la copie, la vente ou l’exploitation dans un but autre que la copie privée ainsi que la modification, la diffusion ou l’utilisation des pages du site ou du site dans un but commercial ou non constitue une contrefaçon, sanctionnée civilement et pénalement, sauf autorisation préalable et écrite de Kraft Foods. L’utilisateur s’interdit donc de contrefaire des en têtes ou de manipuler le site ou des pages du site de quelque manière que ce soit, de manière à en dissimuler l’origine.

 

* Marques

Les marques et/ou logos du groupe Kraft Foods (ci-après les « Marques ») et personnages qui apparaissent sur ce site sont des marques déposées pour le monde entier et sont protégées par le droit des marques. Tout usage des marques et/ou logos du groupe Kraft Foods, sans son autorisation écrite, préalable et expresse constitue une contrefaçon.

Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d’une licence d’utilisation ou d’un quelconque droit d’utiliser la Marque affichée sur le Site.

 

* Base de données

Les bases de données d’informations susceptibles d’être constituées sur ce Site sont également protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.

Toute reproduction, représentation, rediffusion, totale ou partielle, des Créations et/ou des Marques, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites.

Toute utilisation frauduleuse des Créations et/ou des Marques est également totalement interdite.

Kraft Foods vous informe qu’elle usera largement de ses droits de Propriété Intellectuelle pour assurer la défense de ses droits et engager des poursuites, mêmes pénales, si nécessaires.

 

Utilisation du site et de son contenu

L’utilisateur s’engage à utiliser l’information contenue sur ce Site conformément aux stipulations contenues dans les présentes conditions générales d’utilisation, aux dispositions de la loi, aux bonnes mœurs, ou aux usages. Il s’engage notamment à ne pas commettre sur ce Site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes, pouvant notamment endommager, surcharger, mettre hors d’état, discréditer ou mettre en échec le Site. De même l’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte, à ne faire aucune déclaration et à ne commettre aucune action sur ce Site pouvant ternir le nom et l’image de Kraft Foods, de ses Marques et/ou logos, et de celles et/ou ceux de ses partenaires. Il s’interdit d’envoyer, ou de transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant abusif, constitutif de harcèlement diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, attentatoire à la vie privée d’autrui, haineux raciste, portant atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ou autrement répréhensible.

 

Responsabilité

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, Kraft Foods ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement, et/ou le contenu du Site. Kraft Foods ne serait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l’utilisation du Site. Kraft Foods ne garantit pas la continuité, l’accès et la disponibilité du fonctionnement du Site et des services y afférents. Kraft Foods décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l’un des éléments du Site ou des sites auxquels Kraft Foods renvoie par le biais de liens hypertextes.

 

Liens hypertextes

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Vie privée et données personnelles

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

 

Kraft Foods peut être amené à demander les informations suivantes :

• Identité
• E-mail

• Adresse postale

A défaut de transmission des données personnelles nécessaires, l’utilisateur ne pourra recevoir de réponse à sa question.

Ces informations ne seront utilisées que pour :

• informer sur nos produits, nos évènements,
• répondre aux questions des utilisateurs,
• permettre de participer au jeu,
• recueillir les demandes d’information et suggestions,
• envoyer des offres promotionnelles sur les produits Kraft Foods;

 

KRAFT FOODS s’engage à prendre toutes les précautions afin de préserver la sécurité des informations que vous lui communiquez et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers (sauf accord de votre part).

Les éventuels messages de prospection ne seront adressés par e-mailing qu’aux utilisateurs ayant préalablement consenti à de tels envois en répondant « Oui » à la question :

« J’accepte que mes données personnelles soient collectées par Kraft Foods France SAS pour participer au Jeu et recevoir des offres et informations sur les produits du groupe Kraft Foods ou émanant de partenaires tiers« .

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition, d’accès, et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales sur nos produits, ou émanant de tiers, par courrier, mail, téléphone ou SMS.

Si vous ne le souhaitez pas ou si vous souhaitez exercer ces droits, écrivez à :

Kraft Foods Conseil, 13 avenue Morane Saulnier, 78 942 Vélizy Villacoublay cedex

N° Crystal : 09 69 39 79 79 (Appel non surtaxé)

ou par mail à contact@chacha-antilles.com

 

Dans tous les cas le destinataire pourra s’opposer sans frais, hormis ceux éventuellement liés à la transmission du refus, à l’utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies chaque fois qu’un courrier électronique de prospection lui est adressé, en s’adressant par courrier à : Kraft Foods Conseil (voir plus haut).

 

Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« newsletter »), vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.

 

Kraft Foods ne vend pas, ne commercialise pas, n’exporte pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant les utilisateurs.

 

Cookies

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Avertissement pour les enfants

Avant de donner ton nom, ton adresse et ton e-mail, ou celui d’autres personnes, demande à ton papa et à ta maman s’ils sont d’accord.

 

 

DIVERS

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Tout litige portant sur l’application, l’exécution et/ou l’interprétation de la présente charte sera soumis aux tribunaux statuant dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Kraft Foods se réserve le droit d’entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d’une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.

 

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